J.O. Numéro 158 du 10 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10950

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Arrêté du 21 juin 2001 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de mars 2001


NOR : ECOT0110426A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 2000-1352 du 30 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001 ;
Vu le décret no 2001-4 du 3 janvier 2001 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,
Arrête :



Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de mars 2001 est arrêté à la somme de 3 529 535 834 Euro répartis comme suit :
1 986 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 octobre 2010 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2000 a été arrêté à 104,75 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 6 mars 2001 ;
1 460 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 octobre 2016 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2000 a été arrêté à 98,18 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 6 mars 2001 ;
82 256 016 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 octobre 2010 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 26 mars 2001 a été arrêté à 106,79 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 2001, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 3,210 % ; les souscriptions ont été réglées le 26 mars 2001 ;
1 279 818 Euro d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 26 mars 2001 a été arrêté à 100,78 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2001, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 0,995 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 26 mars 2001.


Art. 2. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de mars 2001 est arrêté à la somme de 3 634 000 000 Euro répartis comme suit :
1 336 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5 % 12 janvier 2003 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 2001 a été arrêté à 101,15 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 20 mars 2001 ;
2 298 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5 % 12 janvier 2006 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 2001 a été arrêté à 102,29 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 20 mars 2001.


Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de mars 2001 a été arrêté à la somme de 10 502 000 000 Euro répartis comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 158 du 10/07/2001 page 10950 à 10951


Art. 4. - Au 31 mars 2001, l'encours des titres pris en pension est nul.
En moyenne, sur le mois de mars 2001, l'encours des titres pris en pension s'élève à 822 251 042,95 Euro.
Au 31 mars 2001, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone est nul.
En moyenne, sur le mois de mars 2001, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 4 561 935 483,87 Euro.


Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juin 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le chef de service,
S. Lemoyne de Forges